ESRIS : Sécurité, santé, salubrité toujours au cœur du nouveau formulaire d’ERNMT

Fri, 16 Feb 2018 10:28:06 +0100

Même s’il ne porte pas le même nom que le précédent, l’ESRIS, remplaçant de l’ERNMT, est un formulaire semblable à celui-ci avec toujours au titre de ses priorités : anticiper les risques présents à proximité d’un bien immobilier pour une meilleure protection des futurs acquéreurs et locataires des biens immobiliers à vendre ou à louer.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2018, suite à un arrêté paru au JO du 28 décembre 2017, l’ESRIS comporte toutefois quelques nouveautés, à commencer par le nom, puisqu’il s’agit désormais d’un État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, avec notamment l’apparition d’un nouveau risque à renseigner, intimement lié aux SIS, secteurs d’information sur les sols, nouvelles délimitations géographiques qui seront en vigueur suite à la publication d’arrêtés préfectoraux tout au long de l’année.

Ces nouvelles zones permettront d’évaluer si le terrain du bien immobilier à vendre ou à louer présente un risque quelconque de pollution. Donnée importante en matière de santé et de salubrité, ce nouveau découpage géographique rejoint dans l’ESRIS les autres risques liés à l’existence de plans de prévention (PPRN, PPRM, PPRT) ou au zonage sismique réglementaire, au sein desquels des règlements et consignes de sécurité sont de rigueur.

Arkhedia

ESRIS : Sécurité, santé, salubrité toujours au cœur du nouveau formulaire d’ERNMT