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Diagnostics déchets

Dans certaines situations, les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic des déchets avant des travaux.

Cela concerne notamment les bâtiments contenant ou ayant contenu des substances dangereuses.

Le rapport d’expertise doit permettre de mettre en place les procédures d’évacuation, de transport, de traitement, de recyclage ou d’élimination des produits et matériaux polluants.

Il se base à la fois sur des recherches documentaires concernant l’historique du bâtiment mais aussi sur des investigations in situ.

Le diagnostic des déchets doit être communiqué à tous les intervenants du futur chantier et doit être achevé avant le dépôt de la demande d’autorisation des travaux.  

Diagnostic immobilier proche de Nancy

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