Dossier Technique Amiante
Le Dossier technique amiante (DTA) concerne les immeubles en copropriétés et les locaux professionnels.
Il s’agit d’identifier les différents risques d’exposition aux fibres d’amiante.
Il doit être réalisé et mis à jour pour tous les édifices dont le permis de construire a été délivré à une date antérieure au 1er juillet 1997.
Pour les copropriétés, il s’intéresse aux parties communes et doit être communiqué à tous les professionnels en charge de l’entretien ou des travaux.
Il comprend également les rapports d’État d’amiante des parties privatives.
Pour les locaux professionnels, le DTA doit être notamment mis à la disposition des instances représentatives du personnel et de la Médecine du Travail.
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