Obligations avant travaux ou démolition
Quelles sont les obligations de contrôles avant travaux ou démolition pour les maîtres d’ouvrage ?
ARKHÉDIA vous informe sur les démarches à entreprendre en fonction des caractéristiques de votre bien immobilier.
Les rapports des repérages avant travaux ou démolition devront être transmis à tous les intervenants du chantier.
| REPÉRAGES | CONDITIONS D’OBLIGATION |
|---|---|
| AMIANTE | Bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
| PLOMB | Bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 |
| TERMITES | Bâtiment implanté dans une commune déclarée à risque par arrêté préfectoral |
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