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Obligations avant travaux ou démolition

Quelles sont les obligations de contrôles avant travaux ou démolition pour les maîtres d’ouvrage ?

ARKHÉDIA vous informe sur les démarches à entreprendre en fonction des caractéristiques de votre bien immobilier.

Les rapports des repérages avant travaux ou démolition devront être transmis à tous les intervenants du chantier.

REPÉRAGES CONDITIONS D’OBLIGATION
AMIANTE Bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
PLOMB Bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
TERMITES Bâtiment implanté dans une commune déclarée à risque par arrêté préfectoral

 

Diagnostic immobilier proche de Saint-Denis

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